Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
- cours - matière potentielle : des débats
Félix Blanc – proposition de communication - Faire parler le parlement Le poids des arguments dans les assemblées constitutionnelles. Le cas du débat de mai 1790 Les débats constitutionnels de la Constituante présentent-ils un « cas pur » de délibération parlementaire où seule la force du meilleur argument l'emporterait ? La publicité de débats, la séparation fonctionnelle des pouvoirs et le vote par tête sont-elles des conditions pour que l'argumentation l'emporte sur la négociation ? Enfin, l'objet même d'un débat constitutionnel incline-t-il à faire prévaloir l'usage impartial des arguments sur le recours à la menace ? On ne peut plus aborder ces question sans faire référence à Jon Elster dont les travaux ont mis en lumière les contraintes des institutions parlementaires modernes.1 Il y avance une thèse décisive pour la théorie de l'argumentation : « même lorsque des groupes agissent pour défendre leurs intérêts, il ont tendance à argumenter publiquement au moyen de valeurs non partisanes ».2 Selon lui, la fonction même des assemblées constituantes, créer un cadre juridique pour un avenir indéfini, exige l'expression publique d'opinion impartiale proposée au nom de l'intérêt générale. Ainsi, la fonction même de l'institution explique pourquoi les députés préfèrent argumenter que négocier et rend compte des usages stratégiques de l'argumentation. Cette thèse permet d'étudier de front les intérêts stratégiques des acteurs et les contraintes institutionnelles qui les encadrent.
- délibération parlementaire
- débat constitutionnel
- décret sur le droit de paix et de guerre en faveur
- institutions politiques
- activité parlementaire
- climat de guerre civile et de menace permanente
- constituante de la convention
- mirabeau
- constituante