Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE THÈSE pour obtenir le grade de docteur en droit de l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement par Clémentine CAUMES le 25 novembre 2010 L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX Directrice de recherche : Mme Anne PELISSIER Professeure à l'Université de Montpellier I JURY M. Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur à l'Université de Limoges (rapporteur) M. Pascal PUIG Professeur à l'Université de la Réunion (rapporteur) Mme Delphine COSTA Professeure à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse (assesseur) Mme Clémence MOULY Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I (assesseur)
- droite privée
- maître de conférences
- grade de docteur en droit
- interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux