Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
1 La démocratie, entre essence et expérience Réponse à Dominique Rousseau Pierre BRUNET Suivi de la réponse de D. Rousseau La conciliation de la justice constitutionnelle avec la démocratie constitue sans doute aujourd'hui l'une des questions théoriques les plus délicates à résoudre en même temps qu'elle apparaît comme un excellent moyen de prendre la mesure des changements de paradigmes que vivent nos sociétés modernes. Dans le texte qu'il a publié à la Vie des Idées1, Dominique Rousseau enrichit et approfondit l'analyse proposée en 1992 d'une « démocratie continue » et qui s'articule autour de deux thèses. La première porte sur les origines du constitutionnalisme contemporain que caractérise l'avènement du contrôle de constitutionnalité dans les démocraties contemporaines. Selon Dominique Rousseau, la nécessité d'assurer le respect des droits individuels par la juridiction constitutionnelle résulterait de ce que le constitutionnalisme classique – qui conçoit la constitution comme un texte écrit, établissant une séparation des pouvoirs et garantissant des droits – n'a pas su se préserver de pratiques politiques tendant à la réunion de l'exécutif et du législatif dans les mains du chef de l'exécutif. La seconde thèse se veut conceptuelle : cette constitution comme garantie des droits assurée par le contrôle de 1
- démocratie
- régime concurrentiel d'énonciation de la volonté générale
- juge constitutionnel
- société contemporaine
- volonté
- respect des droits individuels par la juridiction constitutionnelle