Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
- revision - matière potentielle : constitutionnelle
- cours - matière potentielle : constitutionnelles
1 Le pouvoir des juges constitutionnels Michel TROPER Le Conseil constitutionnel n'est pas sans mystère : comment y décide-t-on ? Plus encore, qui y décide vraiment, les magistrats ou les politiques ? Les ouvrages de Dominique Schnapper et de Pierre Joxe lèvent une partie du voile. Mais une partie seulement. Recensés : - Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil constitutionnel, Paris, Gallimard, 2010, 452 p., 22, 50 € - Pierre Joxe, Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010, 245 p., 19, 50 €. Comment décident les juges ? Cette question ne se pose pas tout à fait dans les mêmes termes que pour les parlements, les chefs d'États, les militaires ou encore les chefs d'entreprise. Cela tient avant tout au fait que l'on a longtemps considéré en France que les juges ne décident pas réellement, mais qu'ils se bornent – ou devraient se borner – à appliquer le droit. Cette doctrine remonte à Montesquieu, qui écrivait que « la puissance de juger est en quelque façon nulle » et que « le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Elle s'est prolongée chez Beccaria, puis chez Kant, Condorcet et bien d'autres, qui voyaient dans le jugement un syllogisme, dont la prémisse majeure est la loi, la mineure, le fait et la conclusion la sentence.
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