Plan de Informations pratiques Développement La vie d’un dossier en différentes étapes Régional III L’instruction Ce dossier est aussi examiné par le ou les 2000-2006.Les demandeurs déposent un dossier auprès cofinanceurs qui apportent leurs finance- ments en contrepartie du financementdu service instructeur compétent. Ce servi- européen.ce, dont le rôle est d’informer le porteur de projet, examine la demande, sollicite éven- Le conventionnementtuellement des justificatifs supplémentaires L’octroi de la subvention est ensuite notifiépuis établit un rapport d’instruction qu’il au bénéficiaire et une convention seratransmet au Comité Local de Suivi (C.L.S.) signée entre le Préfet et le bénéficiaire.Ce dossier est de même examiné par le ou Cette procédure peut être simplifiée avecles cofinanceurs qui seront contrepartie de des arrêtés pour des petits projets.la participation européenne. Le suivi et la réalisationL’examen du dossier Le dossier continue à être suivi par le servi-Après l’examen par la COREMODE, le C.L.S., ce instructeur, interlocuteur privilégié duqui se réunit tous les mois, donne son avis Instrument Financier bénéficiaire de l’aide.sur les projets qui lui sont présentés. d’Orientation Les principaux domaines d’intervention du service instructeur de la Pêche D.R.D.A.M. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes Tél. 02 62 90 19 60 - Fax 02 62 21 70 57 La D.R.D.A.M.