Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son cinquième rapport annuel au titre de l'année 2012. Le rapport propose dans un premier chapitre la synthèse des rapports adressés aux ministres en 2012, en distinguant ce qui a été rendu public (trois avis ou recommandations) de ce qui ne l'a pas été. Le deuxième chapitre entend mettre en relief, tant pour ce qui a été publié que pour ce qui ne l'a pas été, les suites que les pouvoirs publics ont données aux recommandations du contrôle général. Le rapport se développe ensuite de manière thématique, sur la base des courriers reçus par le Contrôleur et des visites effectuées. Un chapitre examine les conditions dans lesquelles se définit et s'exerce la discipline dans les lieux de privation de liberté. Un autre s'intéresse, dans le même champ, aux droits de la défense des personnes privées de leur liberté, qui mettent en cause plusieurs droits fondamentaux (droit de se défendre, droit à un recours effectif) dont la portée est souvent méconnue. Le chapitre suivant est relatif aux pathologies de longue durée dans les lieux privatifs de liberté et à l'accès à leur prise en charge. Enfin un chapitre développe la manière dont se pratique aujourd'hui en France l'enfermement des enfants. Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages (anonymisés) de personnes privées de liberté sur leur vie quotidienne. Le rapport se termine par la présentation du bilan d'activité du Contrôleur et d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : établissements visités, recommandations faites, rapports mis en ligne sur www.cglpl.fr, etc.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
8 Mo
Extrait
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2012
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2012
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Chapitre 1 Analyses politiques 2012 du contrôle général
Chapitre 2 Les suites données en 2012 aux avis recoandations et saisines du contrôle général
Chapitre 3 iscipline et sanctions dans les lieux de privation de lierté
Chapitre 4 L’accès aux droits de la déense des personnes privées de lierté
Chapitre 5 rivation de lierté et accès aux soins
Chapitre 6 « onsieur le ontrôleur général… » téoignages reçus
Chapitre 7 L’enereent des enants
Chapitre 8 ilan de l’activité du ontrôleur général des lieux de privation de lierté en 2012
VII
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VILe Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2012
Chapitre 9 Lieux de privation de lierté en rance éléents de cirages
Annexe 1 aleau récapitulati des principales recoandations du GLL pour l’année 2012
Annexe 2 arte des départeents et étalisseents visités en 2012
Annexe 3 Les rapports de visite rendus pulics sur le site internet cglplr
Annexe 4 ilan udgétaire
Annexe 5 Les contrôleurs et collaorateurs
Annexe 6 Les textes de réérence
Annexe 7 Les règles de onctionneent du GLL
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2
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Glossaire
T
T
L
LL L L
llocation pour adulte andicapé ssociation pour la ormation pr oessionnelle des adultes pplication de estion des dossiers de ressortissants étraners en rance llocation personnalisée d’autonomie ence pulique pour l’immoilier de la ustice ence réionale de santé dmission en soins psyciatriques à la demande d’un représentant de l’État ex ) dmission en soins psyciatriques à la demande d’un tiers ex T) ssistant de vie sociale aisse d’allocations amiliales ommission des droits et de l’autonomie des personnes andicapées ex T) ommission de l’application des peines
aisse d’assurance retraite de la santé au travail nouvelle ) onsines, comportement, réime mention utilisée dans le loiciel ) entre de détention ommission départementale des soins psyciatriques onvention européenne des droits de l’omme entre éducati ermé aier électronique de liaison
ode de l’entrée et du séour des étraners et du droit d’asile ertificat de ormation énérale ontrôleur énéral des lieux de privation de lierté entre ospitalier spécialisé omité interministériel de contr ôle de l’immiration omité de liaison alimentation et nutrition orrespondant local inormatique
VIIILe Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2012
ommission médicale d’étalissement entre médicopsycoloique ouverture maladie universelle complémentaire entre national d’évaluation L ommission nationale de l’inormatique et des liertés aisse nationale de solidarité pour l ’autonomie entre pénitentiaire entre pour peines aménaées onseiller pénitentiaire d’insertion et de proation ode de procédure pénale T omité de prévention de la torture onseil de l’urope) ommission pluridisciplinair e unique aisse réionale d’assurance maladie nouvellement T) ommission des relations avec les usaers et de la qualité de la prise en care L entre de semilierté ode de la santé pulique entre de rétention administrative irection de l’administration pénitentiaire ianostic à visée criminoloique irection énérale de la endarmerie nationale irection énérale de la police nationale irection énérale de l’offre de soins irection énérale de la santé irection interréionale des services pénitentiaires Étalissement d’éerement pour personnes âées dépendantes étenu particulièrement sinalé ispositi de protection d’urence irection des services pénitentiaires d’insertion et de proation L loiciel de estion de l’)éloignement Étalissement pénitentiaire pour mineurs Étalissement pulic de santé national de resnes Équipes réionales d’intervention et de sécurité icier automatisé des empreintes diitales icier national automatisé des empreintes énétiques
icier udiciaire automatisé des auteurs d’inractions sexuelles
arde à vue loiciel de) estion inormatisée des détenus aute autorité de santé ospitalisation à la demande d’un tiers actuelle ) ospitalisation lire ospitalisation d’office actuelle T) nraction à la léislation sur les étraners nraction à la léislation sur les stupéfiants vresse pulique manieste
Glossaire
ncapacité temporaire de travail ue de l’application des peines ue des liertés et de la détention Liération conditionnelle Local de rétention administrative Loiciel de rédaction des procédures aison d’arrêt aison d’arrêt « emmes» aison d’arrêt « ommes» aison centrale aison départementale des personnes andicapées ffice rançais de l’immiration et de l’intération ffice rançais de protection des réuiés et apatrides fficier du ministère pulic fficier de police udiciaire liation de quitter le territoire rançais olice aux rontières ote central de contrôle oste central d’inormations arcours d’exécution de la peine et aussi orte d’entrée principale prison) oste d’inormation et de contrôle réecture de police rotection udiciaire de la eunesse artenariat pulic privé rocédure simplifiée d’aménaement de peine lacement sous surveillance électronique
I
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2012
rotection du travailleur isolé uartier « arrivants» uartier « courtes peines » uartier disciplinaire uartier « nouveau concept » uartier d’isolement uartier pour peines aménaées uartier de semilierté éie industrielle des étalissements pénitentiaires esponsale local de l’enseinement èles pénitentiaires européennes éduction de peine supplémentaire urveillance électronique « fin de peine » ervice de l’emploi pénitentiaire emilierté ervice médicopsycoloique réional euil minimum de rémunération ervice pénitentiaire d’insertion et de proation ouscomité des ations unies pour la prévention de la torture ystème de traitement des inractions constatée Triunal administrati Triunal de l’application des peines Triunal de rande instance nité de consultations et de soins amulatoires nité d’ospitalisation spécialement aménaée nité ospitalière sécurisée interréionale nité pour malades difficiles nité médicoudiciaire one d attente ’