Le rapport analyse la nouveauté du processus que représente la mondialisation dont le développement est imputé à trois causes : la faillite du système de Bretton Woods, les progrès technologiques, les politiques de déréglementation. Il présente les termes du débat sur la mondialisation avec la suprématie de la sphère financière (libéralisation des marchés financiers et responsabilité dans le déclenchement et la transmission des crises), l'explosion des inégalités (entre et à l'intérieur des pays), l'impuissance des Etats nationaux, mais avec, aussi, le besoin de régulation qui en découle, l'apparition de nouveaux dangers (montée de la criminalité, globalisation des problèmes de l'environnement et de sécurité sanitaire) et la nécessité de maintenir une exception culturelle. Il propose une meilleure coopération internationale, monétaire et financière (contrôle des mouvements de capitaux, nouvelle architecture financière internationale), une coopération commerciale accrue et la création de grandes zones économiques régionales. Il estime possible un approfondissement des réformes, notamment par l'établissement d'une communauté civile internationale, la redéfinition du politique et le pari de la croissance.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Extrait
N1963 ______
ASSEMBLE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIME LGISLATURE
Enregistr la Prsidence de l'Assemble nationale le 24 novembre 1999.
RAPPORT D'INFORMATION
DPOS
en application de l'article 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES TRANGRES(1)
sur lamondialisation
ET PRSENT
PARM. ROLANDBLUM, Dput
(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
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Affaires trangres
La Commission des Affaires trangres est compose de : M. Jack Lang,prsident ; MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Roger-Grard Schwartzenberg,vtsenidspre-ic M. ; Roland Blum, Mme Monique Collange, Franois Loncle,secrtaires ; Mmes Michle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. Ren Andr, Mmes Marie-Hlne Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Franois Bayrou, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, Andr Billardon, Andr Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadlis, Herv de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupr, Charles Ehrmann, Laurent Fabius, Jean-Michel Ferrand, Georges Frche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, Franois Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Jupp, Andr Labarrre, Gilbert Le Bris, Jean-Claude Lefort, Guy Lengagne, Franois Lotard, Pierre Lequiller, Bernard Madrelle, Ren Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Franoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. Ren Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers
INTRODUCTION
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SOMMAIRE ___
I La mondialisation : imaginaires et ralits
A La mondialisation ou "l horreur conomique"11 1) La suprmatie de la sphre financire11 a) La libralisation des marchs financiers12 b) La responsabilit des marchs dans le dclenchement des crises12 c) La responsabilit des marchs dans la transmission des crises14 2) Lexplosion des ingalits15 a) La croissance des ingalits entre les pays15 b) Les ingalits lintrieur des pays18 c) Une responsabilit partage19 3) Limpuissance des Etats nationaux20 a) La concurrence de nouveaux acteurs sur le plan international20 b) Une marge de manuvre rduite sur le plan national21
B La mondialisation ou la ncessaire adaptation23 1) Le march et le besoin de rgulation23 a) Ce que nous disent les thories23 b) Ce que nous apprend la pratique24 2) Lapparition de nouveaux dangers25 a) Mondialisation et criminalisation25 b) Mondialisation et protection de lenvironnement27 c) Mondialisation et scurit sanitaire28 3) Le refus dun modle culturel unique30 a) Mondialisation et amricanisation31 b) La culture n'est pas une marchandise comme une autre32 c) Plaidoyer pour une attitude plus offensive33
II LA mondialisation : une opportunit a saisir
A Une meilleure coopration internationale36 1) La coopration montaire et financire36 a) Le contrle des mouvements des capitaux37 b) Une nouvelle architecture financire internationale39 2) La coopration commerciale40 a) La reconnaissance d'un arbitre41 b) Le maintien des rapports de force42 3) La cration de grandes zones conomiques rgionales44 a) Une logique de rgionalisation44 b) La compatibilit entre rgionalisation et mondialisation45
B Un approfondissement des rformes47
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1) Vers une communaut civile internationale47 a) La citoyennet plantaire47 b) Les normes plantaires48 c) Pour la cration d'un Conseil de scurit conomique50 2) La redfinition du politique50 a) L'Etat concurrenc51 b) Plaidoyer pour un Etat stratge52 3) Le pari de la croissance53 a) Les bienfaits de l'Union europenne53 b) Les rformes franaises55
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
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Annexe 1: Liste des personnalits entendues par le Rapporteur70 Annexe 2: Audition de M. Michel Camdessus, direteur gnral du FMI, le 13 octobre 199973 Annexe 3: Audition de M. Felix Rohatyn, ambassadeur des Etats-Unis en France, le 20 octobre 199979 Annexe 4mondialisation : qu'est-ce qui est vraiment nouveau (extrait: La du rapport mondial sur le dveloppement humain 1999)93 Annexe 5: Crise(s) asiatique(s) : leons provisoires et premiers espoirs (une analyse de l 'Agence financire pour l'Asie de mars 1998)95 Annexe 6: La procdure de groupe spcial l'OMC103 Annexe 7: Projets de convention et de recommandation concernant l'interdiction et l'limination immdiate des pires formes de travail des enfants105 Annexe 8: Rsolution de l'Assemble gnrale des Nations Unies sur la promotion du dveloppement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdpendance (New York, 15 dcembre 1998)113
Mesdames, Messieurs,
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Dans un nouveau dictionnaire des ides reues, le terme de mondialisation pourrait ainsi se dfinir :
Mondialisation : la cause de tous nos maux ; thme de mobilisation pour les manifestations ; s'insurger contre mais juger irresponsables ceux qui la refusent.
Le terme de mondialisation - avec ses synonymes, internationalisation, transnationalisation, globalisation - est devenu en quelques annes une rfrence oblige, un "pont aux nes", selon l'expression du Ministre de l'Economie, M. Christian Sautter, de toute analyse politique ou conomique. Cette rfrence est-elle absente, comme ce fut le cas lors du discours de politique gnrale tenu par le nouveau Premier ministre, M. Lionel Jospin, devant lAssemble nationale, que cet oubli est aussitt dnonc, et juste raison, comme une faute majeure.
Le succs de ce terme est tel quon le retrouve accol, pour les qualifier, toutes les activits humaines. Tout serait en voie de mondialisation : la production, la consommation, le commerce, les finances mais aussi le travail ou bien encore les habitudes de vie, larchitecture, la mode, la musique... Ainsi la mondialisation, que daucuns, nous y reviendrons, assimilent une amricanisation, serait lorigine dune uniformisation du monde.
Lallusion la mondialisation - et il faut sans doute y voir la raison de son succs - est une faon simple et directe de se rfrer des phnomnes multiples et complexes. Elle tient lieu tout la fois de grille dintelligibilit de la ralit, dexplication aux changements et remises en cause des situations acquises, de thme de mobilisation contre des dangers imaginaires ou non prcisment identifis ou bien encore de boucs missaires pour les maux rels de nos socits : chmage, prcarisation, marginalisation Certains la prsentent comme le dernier imaginaire susceptible de donner encore un sens de lHistoire. Et il est pour le moins remarquable que la dernire runion du G8 ait voqu la ncessit dune mondialisation visage humain , un qualificatif que lon rservait
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nagure au communisme de lre Kroutchev. La mondialisation serait-elle en passe de devenir notre ultime idologie ?
De lavis de votre Rapporteur, la mondialisation ne mrite ni cet excs dhonneur, ni cette indignit. Certes, il nest pas dans notre intention de contester la nouveaut du processus que reprsente la mondialisation, bien au contraire. Les annes 1970 ont connu le dveloppement de ce quon appelait, lpoque, les multinationales, mais il sagissait le plus souvent ou dapprovisionner la socit mre en ressources naturelles et marchs primaires, ou de conqurir, par limplantation de filiales, de nouveaux marchs. Il existait encore, limage de ce que fut tout empire politique, un centre et une priphrie. Rien de tel aujourdhui.
La production, dans la nouvelle entreprise globale, est organise sur une base transnationale de faon maximiser sa rentabilit conomique. Chaque segment du processus productif est localis en fonction des avantages comparatifs de chacun des pays : les segments ncessitant une forte proportion de main duvre dans les pays bas salaires, ceux coteux en nergie dans les pays riches en sources nergtiques, etc. Lessentiel devient la capacit mobiliser les comptences de chacun, ce qui explique la multiplication des fusions, acquisitions, prises de participation diverses dont lobjectif est de pousser au maximum le gain defficacit. Quitte sallier sur un march tout en restant concurrents sur un autre.
La globalisation ne concerne pas uniquement les grands groupes. Lors dune mission New-York, votre Rapporteur a rencontr M. Jean-Paul Valls, le prsident dune socit, Minerals technologies , spcialise dans le papier haut de gamme, qui a su occuper ce que lon appelle dans le domaine commercial une niche, qui ne l'empche pas dtre prsente, en termes de sites de production, dans plus de 53 pays.
Voil comment, en mai 1993, un journaliste du Monde diplomatique , un journal qui sest fait une spcialit presque une raison dtre de pourfendre la mondialisation, dcrivait la nouvelle entreprise globale :plus de centre, elle nest quun rseau lentreprise globale na constitu de diffrents lments complmentaires, parpills travers la plante Ainsi, une entreprise franaise peut emprunter en Suisse, installer ses centres de recherche en Allemagne, acheter ses machines en Core du Sud, baser ses usines en Chine, laborer sa campagne de marketing et de publicit en Italie, vendre aux Etats-Unis et avoir des socits capitaux mixtes en Pologne, au Maroc et au Mexique . La mondialisation est alors ressentie comme une perte des repres et des identits.
Les distances, le sens et la valeur des lieux sapprcient dsormais au niveau mondial et voluent avec le temps. A limage de lentreprise globale, le monde devient rseau, ce qui nest pas sans poser de
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srieux problmes, nous le verrons au cours de notre tude, tout ce qui se dfinit par rapport des espaces ferms, des frontires, au premier rang desquels, naturellement, les Etats.
La mondialisation des annes 90 reprsente en consquence un vritable changement de nature par rapport la situation qui prvalait il y a encore vingt ans, et non simplement une variation de niveau ou de rythme. Il y a dailleurs eu dans la priode contemporaine un certain recul de lun des aspects historiquement les plus importants de la mondialisation : les migrations internationales.
Comment est-il possible de mesurer cette mondialisation ?
La premire forme traditionnelle de la mondialisation est constitue par les transactions commerciales. Le commerce mondial des marchandises a progress en volume et en moyenne annuelle de 6% entre 1950 et 1997, ce qui reprsente un rythme suprieur celui de la production mondiale de marchandise qui na, de son ct, augment que de 3,7%. Les transactions commerciales ont donc progress 1,6 fois plus vite que la production. Ainsi le degr douverture des pays dvelopps, mesur par le ratio entre le commerce extrieur et le PIB, est pass de 16,6% 24,1% entre 1985 et 1997. Dans les pays en dveloppement, cet indicateur est pass de 22,8 38% durant la mme priode. Le commerce des services a augment prs de deux fois plus vite dans les pays industrialiss que le commerce des marchandises entre 1980 et 1995 ; il reprsente aujourdhui le quart du commerce mondial.
La deuxime forme de la mondialisation est la mondialisation industrielle. Le total des flux des investissements directs ltranger (IDE) qui reprsentait 1% du PNB mondial en 1980 a atteint 2,5% en 1997. La croissance de lIDE a t particulirement importante ces dernires annes : il est pass de 253 milliards de dollars en 1994 649 milliards en 1998, soit une multiplication par 2,5 en 5 ans. On a pu observer un redploiement des investissements vers les services (tlcommunications, services financiers, transports ariens, services informatiques) en corrlation avec les mouvements de drglementation et de privatisation, alors que dans les annes 50 et 60, les IDE concernaient surtout les activits primaires (matires premires notamment) en provenance des Etats-Unis.
Autre lment significatif, les fusions-acquisitions explosent ; selon la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED), le montant total de ces fusions-acquisitions aurait atteint 411 milliards de dollars en 1998, soit une augmentation de 74% par rapport 1997, dj en hausse de 47% par rapport 1996.
Enfin, la mondialisation a pris galement la forme de la
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globalisation financire, accuse aujourdhui de bien des maux, votre Rapporteur y reviendra longuement.
Mais la mondialisation ne se rsume pas des chiffres. Elle rside tout autant, sinon davantage, dans l'apparition de nouveaux acteurs sur la scne internationale et dans la mise en uvre de stratgies nouvelles.
Traditionnellement, le dveloppement de la mondialisation est imput trois causes : la faillite du systme de Bretton Woods ; les progrs technologiques ; les politiques de drglementation.
Lambition des accords de Bretton Woods signs la fin de la seconde guerre mondiale, en 1944, avait t la construction dun systme montaire international stable fond sur des taux de change fixes rivs au dollar, mais que ce systme na pas pu rsister aux attaques spculatives. La dcision du Prsident Nixon, le 15 aot 1971, de suspendre la convertibilit du dollar en or, marque lchec du systme de Bretton Woods, dont lacte de dcs est dfinitivement entrin deux ans plus tard en mars 1973, au profit dun rgime de taux de change flottants, ce qui entranait par l mme linternationalisation et la drglementation des mouvements de capitaux.
Ds lors, la monte en puissance de la sphre financire a ouvert la voie ce que M. Jacques Attali a appel lconomie de la panique . Aujourdhui, expliquait M. Jacques Attali dans le Monde du 14 janvier 1998,une devise et une conomie ne valent jamais que ce que la panique dcide. lui, la panique, qui Selondoit tre considre non comme un drglement de lconomie de march mais comme sa substance mme, est au cur des mcanismes de dclenchement de toute crise. Evoquant la crise asiatique, il estime querien ne se serait dclench si une panique navait pris les dtenteurs de monnaies thalandaise, puis malaise, puis indonsienne, lorsquils ont ralis brusquement que la hausse du dollar rendrait intolrable lendettement avec lequel, jusque-l, ils vivaient trs bien. La mondialisation des marchs, loin de contribuer stabiliser les marchs, contribue les fragiliser en levantles ultimes barrires la propagation de la panique.
Ce quon appelle les nouvelles technologies (dont Internet est la partie merge de liceberg) ont eu pour effet principal, notamment par la baisse des cots de transport et de communication, de contribuer la dmatrialisation de lconomie et une interconnexion troite entre les vnements et les lieux. Au dbut du sicle, expliquent Mme Catherine Lalumire et M. Jean-Pierre Landau dans un rapport commun au Premier ministre sur les ngociations commerciales multilatrales (juillet 1999), on changeait des tonnes dacier ; aujourdhui le commerce mondial porte sur les semi-conducteurs, dont la valeur unitaire par kilogramme est beaucoup plus leve. A la limite,estiment les auteurs,on change de linformation
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dont le poids est nul .sont les nouvelles technologies qui ont permisCe lmergence de ce monde global o lchange devient immatriel et la production sans localisation.
Les politiques de drglementation ont encore accentu ce phnomne. Au cours des annes 1990, la cration de nombreuses zones de libre-change (au premier rang desquelles le march intrieur europen et lALENA) et les ngociations successives du GATT permirent daplanir les obstacles la circulation internationale des capitaux, des marchandises et des prestations de services. Cette libert accrue contribua une augmentation de la croissance mondiale par le biais dun accroissement des changes extrieurs. Certains s'interrogent aujourd'hui pour savoir si cette politique de drglementation na pas t trop loin.
La mondialisation a considrablement renforc linterdpendance entre les diffrentes rgions du monde. Le village plantaire voqu par le Canadien McLuhan dans les annes soixante est en passe de devenir une ralit. M. Jrme Monod, dans lentretien quil nous a accord, a insist sur limportance dsormais attache la diversification des nationalits au sein des conseils de surveillance et dadministration des grandes entreprises et des directions oprationnelles de tous les grands groupes. Par ailleurs, aucun chef dentreprise, a-t-il estim, ne peut plus se dsintresser aujourdhui de ce qui se passe sur un autre march du monde, aussi lointain soit-il, car ces vnements auront inluctablement une incidence sur ses affaires. Cest ce quexprime de manire image la fable du papillon, souvent cite par nos interlocuteurs, selon laquelle un battement de laile dun coloptre aux confins du monde est susceptible de provoquer un cataclysme quelques milliers de kilomtres de l.
La mondialisation a considrablement boulevers les quilibres internes et les instruments de rgulation nationaux et internationaux. Elle contribue accentuer ou crer de nouvelles diffrences au sein des pays et entre les pays riches et pauvres. Face ces nouveaux dfis, le politique apparat souvent dsorient, se rfugiant souvent de manire fataliste derrire la force des choses, et la communaut internationale peine - comme lillustrent de manire cruelle les rcentes pripties de dsignation du directeur gnral de lOMC - dgager une stratgie recueillant un consensus.
Tous les pays pourtant ne craignent pas de manire gale la mondialisation. Ceux qui la dnoncent le plus sont ceux qui la considrent comme porteuse de dracinement, de perte didentit et de cohsion sociale. Tel est souvent le cas en France. La situation est plus contraste aux Etats-Unis.
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Certes, ainsi que lexplique Jean-Marie Guhenno dans un rcent article de politique trangre (printemps 1999), la mondialisation est sans doute pour beaucoup dAmricains une "nouvelle frontire" qui, dans le monde de lconomie virtuelle, prolonge et rpte lchelle plantaire ce que fut lexprience amricaine de la conqute progressive de son espace. M. David Marchick, deputy assistant secretary for trade policy, a nuanc cette vision optimiste au cours de notre rencontre Washington. La classe politique amricaine, nous a-t-il expliqu, a des sentiments trs mitigs par rapport la mondialisation, car elle est en contact permanent avec les vaincus de la mondialisation, ceux qui subissent un licenciement du fait de la fermeture de leur usine victime de la concurrence trangre. La mondialisation nest accepte et acceptable par les Etats-Unis que si elle sert la puissance amricaine. Elle cesse de ltre ds lors quelle prtend, comme le rappelle Jean-Marie Guhenno, imposer lordre juridique amricain un ordre qui lui serait suprieur.
Faut-il avoir peur de la mondialisation ? Comment la France peut-elle sadapter pour la saisir comme une opportunit dun avenir meilleur ? Telles sont les questions auxquelles ce rapport voudrait sefforcer de rpondre en rappelant tout dabord les arguments des adversaires et des partisans de la mondialisation, et en sinterrogeant ensuite sur les marges de manuvre quil peut rester au politique.