Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
Une croissance considérable des activités spatiales militaires à l'échelle mondiale (avec notamment l'émergence de nouvelles puissances spatiales telles que l'Inde et la Chine), un paysage spatial qui reste dominé par les Etats-Unis alors que l'Europe semble en « panne d'ambition », tel est le constat du présent rapport. Afin d'éviter l'érosion des capacités dont disposent l'Europe et la France et pour relancer les activités spatiales, le rapport préconise de renouveler les outils actuels (télécommunications militaires, remplacement du satellite Hélios II). Il suggère également de ne pas renoncer au déploiement de capacités nouvelles telles que les systèmes d'alerte avancée placés en orbite et destinés à détecter de manière précoce le tir de missiles. Afin d'affirmer symboliquement l'importance accordée à la maîtrise de l'espace, il recommande par ailleurs de transformer l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
ASS
N° 688 EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 5 février 2008 R A P P O R T D I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉESsur lesenjeux stratégiquesetindustrielsdusecteur spatial ET PRÉSENTÉ PARM. SERGEGUARORDETMMEODILESAUGUESDéputés.
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S O M M A I R E
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INTRODUCTION....................................................................................................... 5 I. LA CROISSANCE CONSIDÉRABLE DES ACTIVITÉS SPATIALES 7 MILITAIRES À L ÉCHELLE MONDIALE.................................................................. A. DES ACTEURS PLUS NOMBREUX, ANIMÉS PAR UNE FORTE VOLONTÉ................ 7 1. Le retour de la Russie ?................................................................................ 7 2. Deux nouvelles puissances spatiales : lInde et la Chine................................. 9 B. LA DOMINATION AMÉRICAINE............................................................................ 11 1. Une suprématie incontestable....................................................................... 12 2. Une place centrale dans loutil de défense américain, induisant une vulnérabilité nouvelle............................................................... 13 C. LES RISQUES DUNE ARSENALISATION DE LESPACE......................................... 14 1. Les limites toutes relatives des normes juridiques internationales................... 15 2. Des menaces avérées.................................................................................. 16 II. LEUROPE EN PANNE DAMBITION..................................................................... 19 A. DES CAPACITÉS RÉELLES DANS CERTAINS DOMAINES...................................... 19
1. Un outil spatial de défense couvrant essentiellement lobservation de la Terre et les télécommunications..........................................19
2. Un nombre réduit dÉtats disposant des capacités industrielles et technologiques nécessaires...................................................................... 23 B. UN BESOIN DÉSORMAIS RECONNU MAIS INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE.... 26
1. Un diagnostic clairement établi et largement partagé...................................... 26
2. Des obstacles nombreux............................................................................... 28 III. LA HIÉRARCHIE DES URGENCES...................................................................... 33 A. AVANT TOUT, GARANTIR LE RENOUVELLEMENT DES OUTILS ACTUELS.............. 33
1. Préparer la prochaine génération des télécommunications militaires............... 33
2. Mettre en service le successeur dHélios II à temps........................................ 34
B. NE PAS RENONCER AU DÉPLOIEMENT DE CAPACITÉS NOUVELLES PROMETTEUSES........................................................................... 371. Combler progressivement les lacunes technologiques en matière dalerte avancée.......................................................................... 37
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2. Le renseignement dorigine électromagnétique : passer des démonstrateurs technologiques à un véritable programme........... 37 3. Organiser lautonomie européenne dans le domaine de la surveillance de lespace....................................................................... 39C. UNE AMBITION PLUS QUE RAISONNABLE........................................................... 42 1. Adapter les structures de commandement à lenjeu que constitue lespace..... 42
2. Un cas unique en matière darmements : la baisse des coûts......................... 43
EXAMEN EN COMMISSION..................................................................................... 47
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES............................................. 51
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INTRODUCTION
Le constat de lutilité croissante de lespace pour des applications de défense a été maintes fois établi. Tout aussi nombreux ont été les travaux parlementaires mettant laccent sur les risques que fait peser une forme daustérité budgétaire sur nos capacités spatiales de défense et sur les industries de haute technologie qui les soutiennent. Ainsi, par-delà les clivages politiques, les rapporteurs pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées chargés du budget de lespace ont attiré lattention sur la nécessité dun effort constant dans ce domaine. De manière plus large, loffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques a dressé en 2007 un constat sans concession de la crise que traverse actuellement le secteur spatial 1) européen(.
Dans le domaine de la défense, lévolution de plus en plus perceptible vers une arsenalisation de lespace mérite dêtre soulignée. La rapidité de ce processus ainsi que la saisissante progression technologique de nouveaux acteurs émergents contrastent avec les lenteurs dune Europe peinant à couvrir le spectre de ses besoins. Si elle doit davantage sunir au travers de programmes communs pour peser sur la scène mondiale, ceux-ci ont parfois pour effet en retour de souligner les divergences dintérêts industriels nationaux et de toujours retarder les décisions.
Les défis à relever sont considérables, mais la conscience des enjeux semble encore trop insuffisamment partagée. Il est vrai que le contexte financier se prête mal au lancement dinitiatives souvent jugées trop hâtivement dispendieuses. Aussi est-il est apparu nécessaire à la commission de la défense de se pencher plus en détail sur ces questions, tout particulièrement dans le contexte actuel de réflexion sur lavenir de notre outil de défense et de préparation de la prochaine loi de programmation militaire.
(1)Politique spatiale : laudace ou le déclin, M. Christian Cabal, député, et M. Henri Revol, sénateur, rapport AN n° 3676, douzième législature, et Sénat n° 223, session ordinaire 2006-2007.