La crise financière des subprimes, qui a éclaté en août 2007, est loin d'être achevée un an après. Elle touche l'essentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués (les subprimes). Elle soulève des interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et l'organisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière... Le rapport analyse les ressorts de la crise des subprimes. Il étudie son impact sur la gestion des risques, leur valorisation, le comportement des banques et la croissance. Il présente également des recommandations : amélioration du fonctionnement des agences de notation et application de certaines normes comptables (dont les principes de la « fair value » et du « mark-to-market » ou, à défaut de marché, du « mark to model »). Il préconise également au sein de l'Union européenne de renforcer la coordination des régulateurs nationaux, qu'ils s'occupent des banques, des sociétés d'assurance ou des marchés financiers.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Extrait
La crise dessubprimes
Rapport Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard
Commentaires Olivier Garnier Jean-Hervé Lorenzi
Compléments Michel Aglietta, Patrick Amis, Nicolas Couderc, Jézabel Couppey-Soubeyran, Michel Crouhy, Olivier Godechot, Sonia Ondo Ndong, Hubert Reynier, Sandra Rigot, Sophie Sotil-Forgues et Laurence Scialom
Réalisé en PAO au Conseil dAnalyse Économique par Christine Carl
Introduction............................................................................................ 5 Christian de Boissieu
RAPPORT La crise dessubprimes....................................................................... 7 Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard
Principales propositions............................................................................ 7
Chapitre 1. Les facteurs à lorigine de la crise....................................... 11 1. Une situation macroéconomique instable ..................................... 12 2. Des dysfonctionnements microéconomiques ................................ 27 3. Des pratiques financières à haut risque ......................................... 35 4. Conclusion ..................................................................................... 61
Chapitre 2. Le déroulement de la crise et ses effets................................ 63 1. Le déroulement de la crise ............................................................ 65 2. Les effets à moyen terme ............................................................... 83 3. Conclusion ................................................................................... 102
Chapitre 3. Les interventions pour endiguer la crise............................ 103 1. Défendre la solvabilité des emprunteurs ..................................... 103 2. La politique monétaire ................................................................ 106 3. La question du prêteur en dernier ressort .................................... 112
Chapitre 4. Améliorer la gouvernance financière................................. 119 1. Un meilleur fonctionnement des agences de notation ................. 120 2. Leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques .................................................................................. 126 3. Autres recommandations concernant la régulation financière .... 131
A. Les mesures de risque et leurs limites.................................. 155 Michel Crouhy
B.Mark to market, mark to model etmark to make believe.................................................................. 163 Patrick Amis et Sophie Sotil-Forgues
C. Titrisation, incitations et transparence.................................. 191 Nicolas Couderc
D. Les bonus accroissent-ils les risques ?............................... 203 Olivier Godechot
E. Bâle II face aux leçons de la crise dessubprimes............. 219 Jézabel Couppey-Soubeyran
F. Le rôle spécifique deshedge funds dans la transmission du risque systémique : une contribution au débat réglementaire................................... 229 Michel Aglietta et Sandra Rigot
G. La débâcle deNorthern Rock: un cas d école.................... 247 Sonia Ondo Ndong et Laurence Scialom
H. La régulation financière internationale et les centresoff shore...................................................................259 Hubert Reynier
La crise financière dessubprimes, qui a éclaté en août 2007, est loin dêtre achevée un an après. Elle touche en pratique lessentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués (les fameuxsubprimes). Elle soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procé-dures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et lorganisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière Le rapport qui suit analyse les ressorts de la crise dessubprimes. Il étu-die son impact sur la gestion des risques, leur valorisation, le comporte-ment des banques et la croissance. Nombre de banques vont être confron-tées à des besoins de fonds propres supplémentaires, et lappel aux fonds souverains constitue de ce point de vue une solution à court terme, un défi potentiel à long terme sous langle de la gouvernance de ces banques. Le rapport présente un certain nombre de recommandations. Certaines ne prennent leur sens quà léchelle mondiale, même si elles supposent plus de coopération à lintérieur de lEurope. Il en est ainsi de lamélioration du fonctionnement des agences de notation, de lapplication de certaines normes comptables (dont les principes de la «fair value» et du «mark-to-market», ou, à défaut de marché, du «mark to model»). Dautres propositions touchent directement au fonctionnement de lEu-rope, lorsquil est question de renforcer dans le marché unique la coordi-nation des régulateurs nationaux, quils soccupent des banques, des socié-tés dassurance ou des marchés financiers. Le rapport a été présenté et discuté lors de la séance plénière du CAE du 17 avril 2008.
Christian de Boissieu Président délégué du Conseil danalyse économique
LA CRISE DESSUBPRIMES
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La crise dessubprimes
Patrick Artus Directeur de la Recherche et des Études, Natixis Jean-Paul Betbèze Chef économiste, Crédit agricole SA Christian de Boissieu Professeur à lUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, Président délégué du CAE Gunther Capelle-Blancard Professeur à lUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseiller scientifique au CAE
Principales propositions
s de notation et tra rence 1.Fonctionnementdesagencenspa de l information Exiger des agences de notation quelles soient transparentes sur leurs modèles et leurs méthodologies. Imposer que les agences de notation intègrent dans leurs évaluations le risque de liquidité et les risques opérationnels, à côté des risques de cré-dit. Cela peut se traduire par lattribution dune note complémentaire à cel-les déjà existantes ou par lutilisation dune échelle de notations différente lorsquil sagit de produits structurés Mettre en place des mécanismes visant à réduire les conflits dintérêt entre les émetteurs et les agences de notation. Nous proposons notamment de revoir le système de tarification et privilégions la formule de labonne-ment : chaque client dune agence de notation paierait un forfait annuel couvrant une large palette de prestations. Au-delà de cette palette sajoute-raient des frais supplémentaires (qui pourraient dépendre plus de la nature des opérations concernées que de leur montant). Renforcer le code de conduite de lOICV pour inciter les agences de notation à séparer plus clairement leurs activités de notation et de conseil.
LA CRISE DESSUBPRIMES
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Créer un label européen des agences de notation, à limage du label américain NRSRO. Ce label pourrait être attribué par le CESR (Committee of European Securities Regulators). Revoir la classification des produits financiers proposés aux investis-seurs, en incorporant le risque de liquidité comme critère. Exiger que les réseaux prescripteurs (banques, sociétés dassurance) se référent à la clas-sification des OPCVM faite par le régulateur financier.
2. Adéquation actif/passif des banques Définir des standards internationaux de liquidité. Ces derniers doi-vent rester simples et transparents, malgré la complexité de la finance mo-derne. Avant toute mesure, il est toutefois indispensable daffiner les con-cepts et les modèles de gestion du risque dilliquidité. Ce travail danalyse est préalable à tout accord international. Cest au Comité de Bâle (élargi aux pays émergents) que doit revenir le soin dorganiser ces travaux. Intégrer les considérations de liquidité dans le « toilettage » de Bâle II au niveau de chacun de ses trois piliers : la définition du ratio de solvabilité (pilier 1), lexercice de la supervision bancaire (pilier 2) avec une attention croissante à apporter dans cet exercice à la liquidité, la « discipline de mar-ché » (pilier 3) puisque les banques devront être plus transparentes sur leur situation de liquidité. Augmenter les pondérations des « lignes de liquidité » («contingency lines»), par lesquelles les banques sengagent à racheter des crédits quel-les auraient titrisés. Mettre au menu de la présidence européenne, à compter du 1erjuillet 2008, un « toilettage » de la directive sur ladéquation des fonds propres (CRD).
3. Normes comptables Assouplir les règles de comptabilisation en valeur de marché pour les investisseurs institutionnels en leur permettant de lisser leurs plus ou moins-values latentes sur plusieurs années dans le cas où les titres sont détenus jusquà léchéance.
4. Gouvernance internationale
4.1. Au niveau européen À court terme, faire évoluer et renforcer les comités de niveau du processus Lamfalussy 3 (le CESR pour les régulateurs financiers, le CEBS pour les banques, le CEIOPS pour les assurances), comme le recommande Tommaso Padoa-Schioppa.
CONSEIL DANALYSE ÉCONOMIQUE
À moyen terme, créer un système européen de superviseurs bancaires calqué sur le système européen des banques centrales, comme le suggère Michel Pebereau.
4.2. Au niveau mondial Associer les principaux pays émergents et des représentants des pays en développement aux travaux sur la liquidité. Remplacer le G7/G8 par un G13 ou un G15, permettant dassocier comme membres de plein exercice les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Indonésie). Veiller à ce que la réglementation ne profite pas,in fine, aux places financièresoffshores. Cela plaide de nouveau pour une concertation la plus large possible.