CONGRES DE LA FNADEFEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L’ENVIRONNEMENT - CONGRES 10 JUIN 2009 1Les centres de Traitement Mécano-Biologique (TMB) : des outils flexibles mais spécifiques en réponse aux contraintes localesÉtude réalisée par le BIPEMai 2009FEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L’ENVIRONNEMENT - CONGRES 10 JUIN 2009Les 3 objectifs de l’étude• Faire un état des lieux des outils de traitement mécano-biologique dans 4 pays européens - Allemagne, Angleterre, France, et Belgique - et dans la Communauté autonome de Catalogne• Établir un panorama du parc des installations en place et des projets àmoyen terme (5 ans) • Réaliser un premier retour d’expérience sur l’exploitation des installations de TMBFEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L’ENVIRONNEMENT - CONGRES 10 JUIN 2009 3Le cadre de l’étude• Étude réalisée par le BIPE, cabinet indépendant, et cofinancée par la FNADE et l’ADEME• Pays/région étudiés : Allemagne, Angleterre, Belgique, Catalogne et France• Type de déchets traités par les TMB : OMR* et assimilés• Parc total de TMB : 65 unités en 2007• Allemagne : 45• Angleterre : 10• Belgique : 2• Catalogne : 3• France : 5 (hors installations de tri-compostage sur OMR)• 19 entretiens réalisés portant sur le parc total de TMB (65 installations)* OMR : ordures ménagères résiduellesFEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L’ENVIRONNEMENT - CONGRES 10 ...
Type d’organismes ASA Associationdes constructeurs et exploitants de TMB BGS Association fédérale pour la certification des CSR BMU Ministère de l’Environnement (au niveau fédéral) UBA Agence fédérale de l’environnement DEFRA Ministère de l’Environnement EnvironmentAgencylA’Egnevnicroenpnoeumrleantprotectionetl’améliorationdeFEGE Fédérationdes Entreprises de Gestion de l’Environnement Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Ministèrede l’Environnement de la région de Bruxelles Ministère de l’Environnement de la région Wallonie Direction des Infrastructures de gestion des déchets OVAM Ministère de l’Environnement de la région Flandre Area metropolitana de Barcelone Ville de Barcelone Generalitat de Catalunya Ministère de l’Environnement catalan Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino Ministère de l’Environnement (au niveau de l’État à Madrid) Urbaser Constructeur exploitant de TMB ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie Séché Exploitant de TMB Sita Exploitant de TMB SN2E Syndicat National des Bureaux d'Études Environnement Veolia Exploitant de TMB
L’objet précis de l’étude est l’étape de tri mécano- biologique
• un outil de traitement mais de pré traitement
•
exclusifs entre eux : •Fabriquer un compost •Produire de l’énergie (biogaz et/ou CSR valorisé énergétiquement) •Recycler des matériaux •Produire un déchet ultime
• tri ou uniquement d’opérations biologiques ne font pas partie du champ de l’étude
Le TMB prépare les déchets à entrer dans les filières de traitement
VCaelnotrriesadtieosntoécnkearggéetique assimilés entFlux d’OMR t e rants Valorisation (matière et agricole) Centre de Refus stockage Autres (pertes, etc.)
réglementation spécifique sur les caractéristiques et le fonctionnement des TMB et sur les déchets entrants ou sortant des TMB les déchets (non spécifique aux caractéristiques ni au fonctionnement desréglementation transversale sur TMB ou aux déchets entrants et sortants des TMB)
Belgique
RG
Ø
Ø
RS
RG
Ø
RG
Oui
Angleterre
RG
Ø
RG
Ø
Ø
RG
RG Guide
RG** Guide
RG
Oui
Norme
Guide
Ø
RS
RS
Norme
RS*
Allemagne
Ø
RS
Critères de mise en Existence centres d’un d’enfouisse mécanisme ment d’aide à la (caractéristi production ques d’énergie déchets)
Déchets sortants stRaébsiilidsuéCompost
CSR
Fonction-Déchets nement des entrants TMB Refus de traitement
L’outil TMB permet de satisfaire à une grande diversité de réglementations nationales
Oui
RG
Norme
Ø
RG
Catalogne
RG
RG
Ø
Norme
Ø
RG
Oui
Dès lors chaque pays lui donne des objectifs privilégiés, selon le contexte local
• • desLa diversité des TMB reflète la multiplicité objectifs poursuivis
s rPéagyio/nObjectifsdesTMBdominantsObjectifsdesTMBnondominants Production d’un résidu « stabilisé » enfouis en centre de stockage et d’un refus de tri incinéré Production de biogaz, d’un résidu stabilisé et d’un Allemagne«Psrtoadbiulicstiéo»nedn’fuonuiCsSeRnectedn’turnerdéesisdtouckagerefusdetriincinéré Production de biogaz, d’un résidu stabilisé et d’un CSR Production d’un résidu « stabilisé » enfouis en roduction de compost pour une centre de stockage et d’un CSR AngleterrevaPlorisationsurdesterresnonagricolesProductiondecompostpourunevalorisationsurdes terres non agricoles et d’un CSR
Différentes variantes des TMB selon leurs objectifs dans les pays étudiés en 2007 (pondération par rapport aux capacités installées)
oduction abilisé » enfouis BelgiqueenPrcentredesdt’oucnkraégseideut«d’sutnCSR CatalogneagPrriocdoluecteitodnedbeiocgoamzpostpourlavalorisationProductiondecompostetd’unrefusdetriincinéré Production d’un résidu « stabilisé » enfouis en FrancePriocdoluecteitodnedbeicoogamzpostpourlavalorisationcentredestockage agr Production de compost pour une valorisation agricole