Réduire les émissions liées à la
déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) :
Un rapport d’évaluation des choix
Préparé pour
Le gouvernement de la NorvègeAuteurs
Le présent rapport est du domaine Arild Angelsen
public. Les auteurs encouragent une Professeur
dissémination aussi large que possible de Département d’Economie & de Gestion des ressources
ce document. Les utilisateurs peuvent Université norvégienne des Sciences de la vie
le télécharger, le sauvegarder ou le et associé principal
distribuer sous forme électronique ou
Centre pour la recherche forestière internationale sous tout autre format, y compris une
(CIFOR) traduction en langue étrangère, sans
autorisation écrite. Nous demandons
Sandra Browncependant que si vous le distribuez, vous
Directrice et scientifique principaleen créditiez les auteurs et mentionniez le
site Web Unité des services aux écosystèmes
http://www.REDD-OAR.org et ne Winrock International
changiez rien au texte.
Cyril LoiselUne copie électronique du rapport en
Coordinateur entier est disponible à l’adresse suivante :
Programme énergie et climat http://www.REDD-OAR.org
Institut du développement durable et des relations
internationales (Iddri)
et conseiller principal
ONF International
Leo Peskett
Chargé de recherche
Programme changement climatique, environnement et
foresterie
Overseas Development Institute
Charlotte Streck
Directrice
Climate Focus
Clause limitative de responsabilité :
Les opinions exprimées dans le présent
rapport sont celles des auteurs. Elles ne Daniel Zarin (auteur coordinateur)
représentent pas nécessairement celles Professeur
des institutions dont les auteurs font
Ecole des ressources et de la conservation forestièrespartie ou des personnes ou organisa-
tions ayant fourni un soutien financier Université de Floride
en faveur du présent rapport. et conseiller principal
Stratégie pour le carbone des forêts tropicales
Date de publication : mars 2009 The David and Lucile Packard FoundationPréface
Le gouvernement de la Norvège a fixé, parmi ses priorités politiques relatives
aux changements climatiques, l’inclusion d’un mécanisme de réduction des
émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) après
2012 dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC). Cet objectif exige une analyse poussée
et étayée des choix possibles pour réduire de façon efficace les émissions liées
à la déforestation et à la dégradation de la forêt et des impacts résultant d’un
mécanisme convenu. Le présent rapport est une contribution importante à cet
égard.
Le Meridian Institute, une ONG à but non lucratif de réputation internationale
pour l’organisation et la facilitation de dialogues et d’évaluations neutres
et indépendantes, constitue de notre point de vue le facilitateur idéal de ce
processus. L’institut a réuni un groupe d’experts de haute qualité, divers et
indépendants chargé de formuler une analyse et des évaluations pragmatiques
et basées sur les faits, d’un ensemble de choix proposés pour les éléments
critiques de la composante REDD d’un accord de Copenhague. Nous voulons
remercier le Meridian Institute et ce groupe d’analystes pour les efforts qu’ils
ont déployés. Nous sommes aussi reconnaissants envers la Fondation David et
Lucile Packard pour leur soutien financier aux coûts initiaux.
Des consultations exhaustives — avec les gouvernements, la société civile, les
représentants des peuples autochtones et autres parties prenantes clés — ont
permis d’assurer la prise en considération de tous les points de vue importants.
L’intention de ce processus n’a cependant pas été d’arriver à un consensus, mais
plutôt de procéder à une analyse approfondie offrant de nouvelles perspectives
substantielles quant aux impacts des mécanismes REDD potentiels.
Le présent rapport sera une contribution précieuse au « bien public mondial »
que représentent les perspectives substantielles relatives à un mécanisme REDD
et nous espérons que d’autres — appartenant ou non au gouvernement — le
trouveront aussi utile.
Hans Brattskar
Ambassadeur
Directeur, Initiative internationale du gouvernement
de la Norvège sur le climat et les forêts Table des matières
Contents
Préface .......................................................................................................................3
Remerciements ...........................................................................................................v
Acronymes .................................................................................................................xi
1. Introduction .......................................................................................................1
1.1 La portée du REDD dans le cadre de la CCNUCC ..................................................1
1.2 La portée du présent rapport ................................................................................2
2. Options de financement REDD .........................................................................5
2.1 Une approche par phases ......................................................................................5
2.2 Mobilisation du financement international .........................................................6
2.3 Distribution du financement international ........................................................10
2.4 Arrangements institutionnels ..............................................................................12
2.5 Calendrier des options pour les phases ...............................................................13
3. Niveaux de référence : options de paramétrage ..........................................15
3.1 Niveaux BAU, niveaux de référence et additionalité mondiale ........................15
3.2 Niveaux de référence : procédures ......................................................................17
3.3 Critères pour la détermination des niveaux de référence .................................17
3.4 Simulation des implications liées aux différentes options de niveaux
de référence .........................................................................................................18
4. Options de suivi, rapportage et vérification (MRV) ......................................21
4.1 Options de définition des activités éligibles au titre du programme REDD .....21
4.2 Options de suivi ....................................................................................................22
4.3 Options de rapportage et d’octroi de crédit ......................................................25
4.4 Options de vérification ........................................................................................25
5. Options pour la promotion d’une réelle participation des
peuples autochtones et des communautés locales ......................................27
5.1 Qu’est-ce qui constitue une participation effective des peuples
autochtones et des communautés locales ? .......................................................27
5.2 Options pour la promotion de la participation au sein du processus de
la CCNUCC ............................................................................................................28
5.3 Autres instruments internationaux .....................................................................29
5.4 Mise en œuvre nationale du REDD 30
6. Conclusions ......................................................................................................31
6.1 Une démarche flexible et progressive .................................................................31
6.2 Incitations financières ..........................................................................................31
6.3 Niveaux de référence encourageant d’importantes réductions d’émissions ....32
ii Réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) : Un rapport d’évaluation des choix6.4 Assurer des MRV contraignants ...........................................................................33
6.5 Reconnaissance des droits et des rôles des peuples autochtones et
des communautés locales ....................................................................................33
6.6 REDD dans un accord de Copenhague ...............................................................34
Bibliographie ...........................................................................................................35
Annexe 1 - Glossaire ................................................................................................39
Annexe 2 : Options de financement REDD ............................................................45
2.1 Résumé des besoins en financement REDD ........................................................45
2.2 Conditions de la participation des secteurs public
et privé à la REDD 56
2.3 La REDD et les marchés du carbone ....................................................................62
2.4 Mise en œuvre des activités REDD au niveau subnational ................................64
2.5 Indicateurs de performance pour la Phase 2 .....................................................67
2.6 Structures des fonds mondiaux ...........................................................................68
Annexe 3 : Options pour la détermination des niveaux de référence ................73
3.1 Exemples de procédures de détermination des NR ............................................73
3.2 Différentes démarches de détermination des niveaux de référence ................73
3.3 Description du modèle OSIRIS .............................................................................75
3.4 Risque de fuite internationale en cas de participation limitée ........................77
3.5 Options simulées .................................................................................................77
Annexe 4 : Options de suivi, rapportage et vérification .