En 2002, les naissances ont diminué par rapport à 2000 et 2001 : les femmes mettent au monde en moyenne autant d'enfants que les années précédentes, mais elles sont moins nombreuses. L'espérance de vie à la naissance progresse plus pour les hommes que pour les femmes. Après le pic de l'an 2000, le nombre de mariages a de nouveau diminué en 2002 et retrouve un niveau voisin des années 1996-1998. Dans le même temps, le nombre de pacs augmente. Les divorces, en baisse en 2001, ont connu une hausse importante en 2002. La Situation démographique en 2002 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des décès et des reconnaissances d'enfants. Elle comporte également des éléments d'information sur les interruptions volontaires de grossesse, les pacs, la situation des autres pays européens. Cette édition fournit les résultats détaillés jusqu'en 2002 ainsi que les estimations provisoires des principaux indicateurs démographiques pour 2003 et la population au 1er janvier 2004. De nombreuses données rétrospectives permettent d'étudier les évolutions démographiques sur l'ensemble du vingtième siècle.
La situation démographique en 2002 Mouvement de la population Catherine Beaumel Aline Désesquelles Lucile Richet-Mastain Mauricette Vatan Les sources et méthodes La situation démo ra hi ue ...................................................... 3 Létatcivil...................................................................................3Les autres sources démographiques ........................................ 5 Bibliographie..............................................................................6Les données essentielles Légère diminution des naissances ........................................... 7 Quelques données de cadrage ............................................... 11 Le cédérom Présentation du cédérom ........................................................ 39 Liste des tableaux.................................................................... 40 Liste des graphiques et cartes................................................. 43 The French demo ra hic situation in 2002 has been translated for En lish s eakers: most charts and texts of the CD-ROM are available in English.
Lessourcesetméthodes
Lasituationdémographique
La Situation démographique - mouvement de la détaillées par régions et départements. Elle population est lune des principales sources comporte également des éléments dinformation sur dinformation sur la démographie française. Cette les interruptions volontaires de grossesse, les pacs, publication annuelle de lInsee présente le détail et la situation des autres pays européens. des résultats de létat civil, des estimations de Cette édition porte sur les résultats de lannée 2002, population et de nombreux indicateurs ceux sur les décès étant encore provisoires. démographiques. Les données sont relatives à la France Le cédérom remplace la publication traditionnelle en métropolitaine. Le champ couvert comprend donc papier réalisée jusquà lannée 1999. Par rapport à toutes les personnes (françaises ou étrangères) celle-ci, il contient de nombreuses informations résidant sur le territoire métropolitain, à l'exception supplémentaires, notamment rétrospectives. Il des personnes en séjour de courte durée (touristes, intègre également léquivalent de la publication travailleurs saisonniers). Les naissances, les antérieure au format Acrobat, permettant reconnaissances,les mariages, les divorces et les limpression de la Situation démographique sous décès sont ceux enregistrés en France une forme homogène avec les précédentes métropolitaine, quel que soit la nationalité ou le lieu éditions. de résidence des personnes concernées. Mais les La Situation démographique permet de cerner résultats par département et région couvrent précisément la situation actuelle et les évolutions de également les événements déclarés et enregistrés la population, des naissances, des reconnaissances dans les départements doutre-mer (Dom). denfants, des mariages, des divorces et des décès en France. De nombreuses informations sont Létatcivil
Depuis la Révolution, il existe un cadre législatif très Enoutre, certains événements ayant eu lieu ailleurs précis pour l'enregistrement des naissances, des ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques mariages, des décès, de même que des autres faits oude jugements doivent être transcrits sur les relatifs à l'état des personnes, tels que divorces, registres de la commune (transcription de tout reconnaissances, légitimations, adoptions. Sur cette acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne base s'est élaboré un système de recueil de domiciliée dans la commune, transcription d'un données pour l'établissement des statistiques de jugement d'adoption) ou mentionnés en marge l'état civil. d'actes dressés dans la commune (mention en Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet marge des actes de naissance et de mariage des d'un acte dressé, selon des normes très précises, intéressés d'un jugement de divorce par exemple). sur un registre spécial, par une personne chargée Les bulletins statistiques de l état civil des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit. Il peut Lesrègles définissant le mode d'établissement des toutefois déléguer ses fonctions à un adjoint, un registres, leur conservation, leur mise à jour, leur conseiller municipal ou un agent communal. consultation, le contenu et la forme des actes sont L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les précisées dans des textes législatifs ou événements qui ont lieu dans la commune réglementaires. Elles sont reprises à l'intention des (naissances, mariages, décès, reconnaissances). officiers de l'état civil dans l'Instruction générale
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relative à l'état civil rédigée par la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice. L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé : bulletin de déclaration de mariage, de reconnaissance, de naissance, denfant sans vie, de décès, de transcription, de mention en marge. Ces bulletins sont revêtus du visa prévu par la loi du 7 juin 1951 qui entraîne l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins ne doivent être établis qu'en un seul exemplaire et transmis à la direction régionale de l'Insee dont dépend la commune. Les envois des mairies vers lInsee sont quotidiens pour les bulletins de naissance. Ils sont hebdomadaires pour les bulletins de décès et les reconnaissances. Ils sont mensuels pour les bulletins de mariage et denfants sans vie. Les bulletins sous forme électronique sont transmis directement au centre informatique de lInsee (télétransmission, disquettes). Les bulletins sous forme papier sont pour leur part envoyés à la direction régionale de leur circonscription. LInsee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles dexhaustivité des bulletins ainsi quà la vérification de la cohérence des réponses. L exhaustivité des fichiers d état civil Les statistiques relatives aux naissances, mariages, enfants sans vie, décès peuvent être considérées comme a priori exhaustives puisque chacun de ces événements fait l'objet d'un acte civil. Toutefois, la comparaison des naissances, mariages et décès enregistrés dans les fichiers de létat civil en 1998 avec les données antérieures de létat civil et les données de lenquête « Villes » menée auprès dun échantillon de communes a montré que les fichiers détat civil étaient incomplets, particulièrement en ce qui concerne les communes rurales. La mise en oeuvre de la réforme de la gestion de létat civil cette année-là expliquait sans doute une grande partie de la différence observée. Elle était de lordre de 10 000 mariages, 2 000 naissances et 6 000 décès (cf. la Situation démographique en 1998 ). À partir de 1999, la qualité des remontées sur les
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naissances et les décès sest nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de létat civil sur les mariages ont donc été complétées pour les années 1999 à 2002. L estimation des mariages à partir de 1999 Les résultats denquêtes auprès des communes visant à apprécier lexhaustivité de létat civil aboutissent à une réévaluation de 13 900 mariages en 1999, de 9 300 mariages en 2000 sur la France métropolitaine et de 12 800 mariages en 2001, de 12 600 mariages en 2002 sur la France entière. Les départements doutre-mer nont pas fait lobjet dune évaluation en 1999 et 2000, faute dinformation à leur sujet. Les redressements les plus importants portent sur les communes rurales et les unités urbaines de petite taille. Un redressement du fichier initial détat civil a été réalisé, par imputation de mariages de la même tranche dunité urbaine. Le détail de ces redressements est présenté dans la partie « Documentation » du cédérom. Les résultats concernant les mariages de 1999 à 2002 correspondent à ces données redressées. L estimation provisoire des décès 2002 Les statistiques de décès de létat civil fournissent des informations de très bonne qualité mais avec des délais importants. Ainsi, au premier semestre 2004, le fichier des décès 2002 nest pas encore disponible. Afin que les utilisateurs puissent disposer dans les meilleurs délais de données démographiques détaillées, un fichier provisoire des décès a été constitué. Cette opération est rendue possible par les enquêtes de mesure de lexhaustivité, qui collectent également des informations sur les décès. Par rapport au fichier provisoire disponible en octobre 2003, lexploitation des enquêtes aboutit à une réévaluation de 3 883 décès. Les résultats concernant les décès de 2002 correspondent à ces données redressées qui sont donc provisoires. Ils seront remplacés par les résultats définitifs, lorsque le fichier complet issu de létat civil sera disponible. Ainsi, les décès de 2001, qui ont été publiés dans lédition précédente en version provisoire, sont publiés dans cette édition en version définitive.