En 2003, les naissances sont restées stables par rapport à 2002 malgré la baisse du nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans. L'année 2003 a été marquée par une hausse sensible du nombre des décès. Un tel niveau n'avait pas été atteint en France métropolitaine depuis 1985. La canicule du mois d'août en est à l'origine. Le nombre de mariages a diminué confirmant la tendance des années 2001 et 2002. À l'inverse, les pacs et les divorces ont continué leur progression. Le solde migratoire a augmenté tout en jouant l'un des rôles les plus faibles de l'Union européenne dans la croissance démographique. La Situation démographique en 2003 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des décès et des reconnaissances d'enfants. Elle comporte également des éléments d'information sur les interruptions volontaires de grossesse, les pacs, les mouvements migratoires et la situation des autres pays européens. Cette édition fournit les résultats détaillés jusqu'en 2003 ainsi que les estimations provisoires des principaux indicateurs démographiques pour 2004 et la population au 1er janvier 2005. De nombreuses données rétrospectives permettent d'étudier les évolutions démographiques sur l'ensemble du vingtième siècle.
La Situation démographique - mouvement de la également des éléments dinformation sur les population est lune des principales sources interruptions volontaires de grossesse, les pacs, dinformation sur la démographie française. Cette les mouvements migratoires et la situation des publication annuelle de lInsee présente le détail autres pays européens. des résultats de létat civil, des estimations de Cette édition porte sur les résultats de lannée population et de nombreux indicateurs 2003,ceux sur les décès étant encore démographiques. provisoires. Le cédérom remplace désormais la publication Lensemble des données sont relatives à la traditionnelle en papier réalisée jusquà lannée France métropolitaine. Ainsi, la population 1999. Par rapport à celle-ci, il contient de comprend toutes les personnes (françaises ou nombreuses informations supplémentaires, étrangères) résidant sur le territoire métropolitain, notamment rétrospectives. Il intègre également à l'exception des personnes en séjour de courte léquivalent de la publication antérieure au format durée (touristes, travailleurs saisonniers). Les Acrobat, permettant limpression de la Situation naissances, les reconnaissances, les mariages, démographique sous une forme homogène avec les divorces et les décès sont ceux enregistrés les précédentes éditions. en France métropolitaine, quel que soit la La Situation démographique permet de cerner nationalité ou le lieu de résidence des personnes précisément la situation actuelle et les évolutions concernées. Mais les résultats par département de la population, des naissances, des et région couvrent également les événements reconnaissances denfants, des mariages, des déclarés et enregistrés dans les départements divorces et des décès en France. De doutre-mer (Dom). nombreuses informations sont détaillées par régions et départements. Elle comporte Létatcivil
Depuis la Révolution, il existe un cadre législatif qui ont lieu dans la commune (naissances, très précis pour l'enregistrement des naissances, mariages, décès, reconnaissances). En outre, des mariages, des décès, de même que des certainsévénements ayant eu lieu ailleurs ou autres faits relatifs à l'état des personnes, tels ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques que divorces, reconnaissances, légitimations, ou de jugements doivent être transcrits sur les adoptions. Sur cette base s'est élaboré un registres de la commune (transcription de tout système de recueil de données pour acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une l'établissement des statistiques de l'état civil. personne domiciliée dans la commune, Tout événement relatif à l'état civil doit faire transcription d'un jugement d'adoption) ou l'objet d'un acte dressé, selon des normes très mentionnés en marge d'actes dressés dans la précises, sur un registre spécial, par une commune (mention en marge des actes de personne chargée des fonctions d'officier de naissance et de mariage des intéressés d'un l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans jugement de divorce par exemple). chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit. Il peut toutefois déléguer Les bulletins statistiques de l état civil ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. L'officier de Les règles définissant le mode d'établissement l'état civil doit enregistrer tous les événements des registres, leur conservation, leur mise à jour,
leur consultation, le contenu et la forme des actes sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires. Elles sont reprises à l'intention des officiers de l'état civil dans l'Instruction générale relative à l'état civil rédigée par la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice. L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé : bulletin de déclaration de mariage, de reconnaissance, de naissance, denfant sans vie, de décès, de transcription, de mention en marge. Ces bulletins sont revêtus du visa prévu par la loi du 7 juin 1951 qui entraîne l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins ne doivent être établis qu'en un seul exemplaire et transmis à la direction régionale de l'Insee dont dépend la commune. Les envois des mairies vers lInsee sont quotidiens pour les bulletins de naissance. Ils sont hebdomadaires pour les bulletins de décès et les reconnaissances. Ils sont mensuels pour les bulletins de mariage et denfants sans vie. Les bulletins sous forme électronique sont transmis directement au centre informatique de lInsee (télétransmission, disquettes). Les bulletins sous forme papier sont pour leur part envoyés à la direction régionale de leur circonscription. LInsee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles dexhaustivité des bulletins ainsi quà la vérification de la cohérence des réponses. L exhaustivité des fichiers d état civil Les statistiques relatives aux naissances, mariages, enfants sans vie, décès peuvent être considérées comme a priori exhaustives puisque chacun de ces événements fait l'objet d'un acte civil. La comparaison des naissances, mariages et décès enregistrés dans les fichiers de létat civil en 1998 avec les données antérieures de létat civil et les données de lenquête « Villes » menée auprès dun échantillon de communes a montré que les fichiers détat civil étaient incomplets, particulièrement en ce qui concerne les communes rurales. La mise en oeuvre de la
réforme de la gestion de létat civil cette année-là expliquait sans doute une grande partie de la différence observée. Elle est de lordre de 10 000 mariages, 2 000 naissances et 6 000 décès (cf. la Situation démographique en 1998 ). À partir de 1999, la qualité des remontées sur les naissances et les décès sest nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de létat civil sur les mariages ont donc été complétées pour les années 1999 à 2003. L estimation des mariages à partir de 1999 Les résultats denquêtes auprès des communes visant à apprécier lexhaustivité de létat civil aboutissent à une réévaluation de 13 900 mariages en 1999, de 9 300 mariages en 2000 sur la France métropolitaine et de 12 800 mariages en 2001, de 12 600 en 2002 et 12 400 en 2003 sur la France entière. Les départements doutre-mer nont pas fait lobjet dune évaluation en 1999 et 2000, faute dinformation à leur sujet. Les redressements les plus importants portent sur les communes rurales et les unités urbaines de petite taille. Un redressement du fichier initial a été réalisé, par imputation de mariages de la même tranche dunité urbaine. Le détail de ces redressements est présenté dans la partie « Documentation » du cédérom. Les résultats concernant les mariages de 1999 à 2003 correspondent à ces données redressées. L estimation provisoire des décès 2003 Les statistiques de décès de létat civil fournissent des informations de très bonne qualité mais avec des délais importants. Ainsi, en juin 2005, le fichier définitif des décès 2003 nest pas encore disponible. Afin que les utilisateurs puissent disposer dans les meilleurs délais de données démographiques détaillées, un fichier provisoire des décès a été constitué à partir des collectes de bulletins de décès. Les résultats présentés pour les décès de 2003 seront remplacés par les résultats définitifs, lorsque le fichier complet issu de létat civil sera disponible. Les décès de 2002, qui ont été publiés dans lédition précédente en version provisoire, sont publiés dans cette édition en version définitive.