Original: Anglais * Lettre ouverte d’une coalition de représentants d’examinateurs de brevets Avril 13, 2007 A l’attention de: Mr. Jon Dudas, Directeur, United States Patent and Trademark Office Mr. Alain Pompidou, Président, Office Européen des Brevets Mr. Jürgen Schade, Président, Deutsches Patent- und Markenamt Mr. David Tobin, Président, Office de la propriété intellectuelle du Canada Dr. Friedrich Rödler, Président, Österreichisches Patentamt Sujet: L’avenir du système de brevets Chers Messieurs, L'histoire nous montre qu'un système de brevet fort est essentiel à la santé et au bien-être économique des nations. Les brevets stimulent l'innovation et la croissance économique en motivant des inventeurs à inventer et à partager leurs inventions avec le monde. L'augmentation du nombre de nouvelles demandes de brevet durant les vingt dernières années démontre, de manière flagrante, l'importance aujourd’hui accordée à la propriété intellectuelle. Cependant, de nombreux acteurs dans le domaine ont récemment fait remarquer que l'augmentation du nombre de demandes de brevet ne représente pas nécessairement une accélération du progrès technologique. En effet, il est maintenant largement admis qu'un accroissement du nombre de brevets de mauvaise qualité représente un obstacle, plutôt qu'une incitation, à l’innovation et à la croissance économique.