JeanCordieravec la collaboration de Antoine Erhel, Alain Pindard et Frédéric Courleux JLa gestion des risques en agriculture de la théorie à la mise en œuvre : éléments de réflexion pour l’action publique
NEE n°30, mars 2008,-317p.3pRésumé Le retrait relatif de la Politique Agricole Commune en matière de régulation des marchés agricoles replace la thématique de la gestion des risques au centre des débats de politique agricole. L’objet de cet article est de rapporter les principaux éléments de discussion sur les opportunités et les limites des instruments de gestion des risques agricoles.Dans la première partie, une typologie des aléas auxquels sont confrontés les agriculteurs ainsi que la définition des principaux concepts caractéristiques des aléas en agriculture sont proposées. La seconde partie de l’article vise à replacer la problématique dans le contexte international en faisant état des expériences étrangères les plus abouties et en rappelant les règles internationales disciplinantle financement public de ces instruments. Il apparaît notamment que si l’Amérique du Nord connaît une longue expérience en la matière, les instruments de gestion du risque ne sont pas exclusifs des autres formes de soutien ; de surcroît, l’action des pouvoirs publics est centrale via la définition des contrats et le subventionnement des primes. La dernière partie de l’article dresse un état des lieux du débat en distinguant les éléments sur lequel il y a convergence, des questions encore controversées. Si l’intervention publique en matière de gestion des risques est justifiée, la définition précise du partage des rôles entre privé et public ne fait pas l’objet d’un consensus.
NOTES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES Directeur de la publication: Jean-Marie AURAND,DGPEIRédacteur en chef: Bruno VINDEL,DGPEISecrétariat: Nancy DIOP,DGPEIMembres du comité de rédaction: Éric BARDON,DICOM Christophe BLANC,SG-DAFL Philippe BOYER,DGPEI Bernard DECHAMBRE,DGPEI Antoine ERHEL,DGPEI Jacques LOYAT,DGER Françoise SIMON,DGPEI Nathanaël PINGAULT,DGFAR Céline ROUQUETTE,SG-SCEES Évelyne SIROTA,SG-SCEES Laure SOULIAC,DGAL Frédéric UHL,DGPEIComposition: DGPEI/SSAI/SDEPEO Impression:Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Dépôt légal : à parution ISSN: 1275-7535 Renseignements et diffusion : voir page 4 de couverture
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LA GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE De la théorie à la mise en œuvre : éléments de réflexion pour l’action publique Jean Cordier*, avec la collaboration de Antoine Erhel**, Alain Pindard*** et Frédéric Courleux*** Professeur, département économie rurale et gestion, Agrocampus Rennes ** Chargés de mission au bureau de l’analyse économique et de la prospective DGPEI/SSAI/SDEPEO ministère de l’agriculture et de la pêche *** Chargé de mission au bureau de l’orientation économique, de l’environnement et de l’innovation DGPEI/SSAI/SDEPEO ministèrede l’agriculture et de la pêche
Cet article s’inspire de travaux conduits par le Conseil de Prospective Européenne et Internationale pour l’Agriculture et l’Alimentation ; il s’agit en particulier du colloque du 10 octobre 2006 sur la gestion des risques en agriculture
Noteset études économiques n°30, Mars 2008
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L’ESSENTIEL DE L’ARTICLE
e retrait relatif de la Politique Agricole Commune en matière de régulation des marchés agricoles replace la thématique de la gestion des risques au centre des débats de politique agricole. L’objet de cet article est de rapporter les principaux éléments de discussion sur les opportunités et les limites des instruments de gestion des risques agricoles. ans la première partie, une typologie des aléas auxquels sont confrontés les agriculteurs ainsi que la définition des principaux concepts caractéristiques des aléas en agriculture, ont proposées. Si les paramètres institutionnels, financiers ou humains sont loin d’être négligeables, ce sont les risques climatiques ou sanitaires et le risque économique lié à la volatilité des prix a ricoles qui sont pregnants en agriculture. Ces risques sont raremen idiosyncratiques, mais au contraire systémiques, c’est à dire que de nombreux agents son affectés en même temps par une baisse des cours ou une épizootie. L’objectif de la gestion du ri que pour l’agriculteur consiste à modifier le niveau d’exposition au risque de son entreprise afin de le porter à un niveau acceptable. Pour ce faire, trois types de stratégies s’offrent à lui : i) disposer des capacités financières pour résister ; ii) diversifier ses roductions ou sa commercialisation ; iii) acheter une couverture auprès d’une société d’assurance ou directement sur les marchés financiers. a seconde partie de l’article vise à replacer la problématique dans le contexte international en faisant état des expériences étrangères les plus abouties et en rappelant les règles internationales disciplinant le financement public de ces instruments. Il apparaî notamment que si l’Amérique du Nord connaît une longue expérience en la matière, le soutien public aux instruments de gestion du risque ne sont pas exclusifs d’autres formes de outien ; de surcroît, l’action des pouvoirs publics est centrale via la définition des contrats et le subventionnement des primes. Bien que ces aides publiques à l’assurance soien classées en boite orange, leur niveau actuel permet aux pays qui les utilisent de les oustraire des engagements à réduction via la clause de minimis. En revanche, sous couver du bon respect de certaines conditions (taux de déclenchement et franchise minimums pa exemple), les programmes ad hoc d’aides versées en cas de catastrophe naturelle et les rogrammes d’aides directes pour stabiliser le revenu sont classés en boite verte. a dernière partie de l’article dresse un état des lieux du débat en distinguant les éléments ur lesquels il y a convergence, des questions encore controversées. Si l’intervention ublique en matière de gestion des risques est justifiée, la définition précise du partage des rôles entre privé et public ne fait pa l’objetd’un consensus. En particulier, des points de controverse apparaissent sur l’efficacité des aides publiques à l’assurance quand les ouvoirs publics ne sont pas associés à la définition des contrats. De surcroit, la question reste posée de savoir si l’échelon national est plus pertinent que le niveau communautaire our impulser la gestion des risques. En bref, il n’existe pas un modèle unique de gestion du risque de type « one size fits all », et chemin faisant, de nouvelles interrogations ne manqueront pas d’apparaître. C’est dans cette optique que les premiers résultats is d’un sus travail de quantification des risques et de modélisation des effets des principaux instruments de gestion des risques sont proposés en annexe à l’article.