MINISTRE DELEGUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, A L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBERALES ET A LA CONSOMMATIONRapport du groupe de travail sur lapprentissage Propositions dactions complémentaires à la réforme engagée sur lapprentissage
Les 20 propositions du groupe ................................................... 4 I - Synthèse des contributions et des discussions............................. 7 1- Lorientation et linformation des jeunes ................................................................ 7 2- Filières et passerelles ................................................................................................. 8 3- Statut de lapprenti ..................................................................................................... 9 4- Le financement de lapprentissage ........................................................................... 9 5- Maîtres dapprentissage et entreprises daccueil............................................... 10
II- Contenu des propositions du groupe .......................................11 1- Améliorer la connaissance de lentreprise et lorientation dans le système scolaire ................................................................................................. 11 2- Aider la filière de lapprentissage à évoluer vers les niveaux superieurs de formation et à devenir lécole de la création-reprise ............................................. 14 3- Mieux prendre en compte la situation des apprentis......................................... 17 4- Valoriser le Maître dapprentissage....................................................................... 21
Avant-propos Par lettre du 21 juin 2004, Monsieur Christian JACOB, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à lartisanat, aux professions libérales et à la consommation, nous a confié la mission de présider un groupe de travail sur lapprentissage. Lobjectif était de compléter et dapprofondir les travaux menés dans le cadre du plan de modernisation de lapprentissage, en examinant en particulier les moyens de développer ce mode de formation dans un nombre plus important dentreprises. Les propositions du rapport se situent donc dans le prolongement du livre blanc sur lapprentissage élaboré par le Ministère des PME, des mesures adoptées dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie, et de celles figurant dans le plan de cohésion sociale adopté par le conseil des ministres le 28 juin 2004. Par ailleurs, ce groupe constitué de parlementaires, de représentants dorganismes professionnels, de réseaux consulaires, et des ministères directement concernés, a eu pour intérêt dassocier de manière régulière des partenaires différents sur la question de lapprentissage. Le groupe de travail sest réuni à huit reprises entre juin et octobre. Six séances ont été consacrées à des auditions faisant appel à des chefs dentreprises et directeurs de ressources humaines, des directeurs de centres de formation pour apprentis, un principal de collège, un expert, des représentants de conseils régionaux, dorganisations professionnelles et de syndicats de salariés. Au vu des observations émises au cours de ces auditions, une cinquantaine de propositions ont tout dabord émergé. A la suite de discussions, nous avons jugé indispensable délaborer des propositions daction qui, sans être exhaustives, soient efficaces et rapidement opérationnelles. Ainsi compte tenu de leur importance et de leur faisabilité à court et moyen terme, les propositions du groupe de comprennent 20 mesures principales, qui sarticulent autour de 4 axes principaux : - améliorer la connaissance du monde de l'entreprise et l'orientation dans le système scolaire - aider la filière de lapprentissage à évoluer vers les niveaux supérieurs de formation et à devenir lécole de la « création reprise » - mieux prendre en compte la situation des apprentis - valoriser le maître dapprentissage. Nous tenons à remercier les membres du groupe de travail pour leur implication, ainsi que les personnes auditionnées. Par la qualité de leur contribution et la richesse des échanges, ils ont permis de parvenir à des propositions concrètes qui nous semblent essentielles pour développer lapprentissage. Jean-Paul ANCIAUX Député de Saône et Loire